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Tenue d'une assemblée générale de copropriétaires

  1. Introduction
  2. Tenue d'une assemblée générale des copropriétaires
  3. Les votes de l'assemblée générale
  4. La feuille de présence
  5. Le procès-verbal
  6. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

L'assemblée générale des copropriétaires se déroule selon un procédé définit par la Loi. Chacun doit remplir une feuille de présence, qui doit être entérinée par le président désigné, puis un procès-verbal est dressé à la fin de la séance.

La feuille de présence, tout comme le procès-verbal, jouent un rôle essentiel.

Tenue d'une assemblée générale des copropriétaires

Tenue d'une assemblée générale des copropriétaires

  • Les participants remplissent une feuille de présence à leur arrivée.
  • Au début de la séance, les copropriétaires élisent un président à la majorité des voix (le syndicÀ quoi sert le syndic d'un immeuble ne peut pas être président).
  • Le président certifie exacte la feuille de présence.
  • Une fois les décisions prises et votées, le syndic rédige un procès-verbal, que le président signe.
  • Ce procès-verbal sera affiché sur les parties communes concernées.
Les votes de l'assemblée générale

Les votes de l'assemblée générale

La feuille de présence

La feuille de présence

    Elle permet de compter le nombre de voix, et de fait, constitue une base pour le calcul de la majorité.

  • Chaque copropriétaire la remplit, en y inscrivant ses noms et adresses.
  • Chaque propriétaire inscrit le nombre de voix dont il dispose.
  • En cas de retard du participant, son heure d'arrivée doit être mentionnée, tout comme son heure de départ, s'il quitte la séance avant la fin.
Le procès-verbal

Le procès-verbal

  • Le procès-verbal constate les décisions prises en assemblée générale.
  • Il est rédigé par le syndic, sauf décision contraire de l'assemblée.
  • Il décrit le résultat des votes.
  • Il doit mentionner le nom des opposants et abstentionnistes, ainsi que leur nombre de voix.
  • Il indique si un ou plusieurs copropriétaires émettent des réserves sur la régularité des votes.
  • Le président de l'assemblée, le secrétaire (en général, le syndic) et les scrutateurs s'il y en a, signent le procès-verbal.
  • Le syndic doit envoyer le procès-verbal aux copropriétaires opposants ou absents dans les 2 mois après la date de tenue de l'assemblée générale.
  • Le procès-verbal est affiché au sein des parties communes concernées.
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