En poursuivant votre navigation sur nos sites, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste afin que les formulaires fonctionnent correctement.X

Vos crédits au meilleur taux

Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin.

Nous vous accompagnons de l'étude à la réalisation de vos projets personnels tels que :

  Le crédit immobilier pour l'achat de maison, terrain, appartement, immeuble, etc.
  Le crédit immobilier pour vos travaux, constructions.
  La négociation du tarif d'assurances le moins cher.
  La renégociation de vos crédits immobiliers (profitez de la baisse des taux pour faire des économies).
  Le regroupement de tous vos crédits en un seul plus léger (immobilier, consommation ou les deux).
  L'optimisation de votre épargne.
Note : Finance Immo est une entreprise 100 % privée qui n'appartient à aucun groupe de banques ou d'assurances.
Toujours plus prêt de vous...
Nous contacter Newsletter Plan du site

Vote assemblée générale copropriété : la double majorité

  1. Introduction
  2. Principe de la double majorité
  3. Exemple de vote à double majorité pour une copropriété de 2000 millièmes et 20 copropriétaires
  4. Que faire si la double majorité n'est pas atteinte
  5. Décisions votées à la double majorité
  6. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Parmi les méthodes de suffrage disponibles à l'assemblée générale du syndicat des copropriétairesLe déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires, le vote à double majorité est utilisé pour prendre des décisions importantes, définies au sein de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

L'inconvénient de ce système, est qu'en cas d'absentéisme, le scrutin peut être invalide.

Principe de la double majorité

Principe de la double majorité

  • On prend en compte les voix des copropriétaires, présents, représentés ou absents.
  • Pour l'emporter, la majorité doit détenir les deux tiers des voix.
  • Pour être valide, plus de la moitié des copropriétaires doit avoir votée.
Exemple de vote à double majorité pour une copropriété de 2000 millièmes et 20 copropriétaires

Exemple de vote à double majorité pour une copropriété de 2000 millièmes et 20 copropriétaires

  • 2000 voix sont donc prises en compte.
  • Il faudra les deux tiers pour l'emporter, soit 1334 voix.
  • Mais il faudra également qu'au moins 11 copropriétaires aient votés.
  • Comme on le voit, la double majorité est difficile à atteindre, à moins que plus de la moitié des copropriétaires soient présente ou représentée.
Que faire si la double majorité n'est pas atteinte

Que faire si la double majorité n'est pas atteinte

    Le syndic doit convoquer une deuxième assemblée qui va entériner la majorité acquise, si :

  • Les 2/3 des copropriétaires présents ou représentés par leurs mandataires ont votes POUR.
  • Dans l'exemple ci-dessus, si MOINS de 11 copropriétaires sont présents ou représentés, il faudra que 1334 voix aient votées POUR afin de permettre au syndic de convoquer une autre assemblée générale et d'entériner le POUR à 1334 voix.
Décisions votées à la double majorité

Décisions votées à la double majorité

    Ce sont des décisions importantes, comme:

  • Toutes modifications du règlement de copropriété concernant l'usufruit, l'utilisation et la gestion des parties communes.
  • La décision de se passer de conseil syndical.
  • Travaux visant à améliorer ou à ajouter des installations.
  • Répartition des dépenses entraînées par les travaux d'amélioration.
  • Mise au point des périodes d'ouverture et de fermeture des portes de l'immeuble.
  • Individualisation des contrats de fourniture d'eau froide.
  • Réalisation des travaux inhérents à l'Individualisation de la distribution d'eau froide.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Comment profiter des services de Finance Immo ?

L'unique démarche à faire pour profiter de nos services est de saisir votre dossier en ligne (www.financeimmo.com) ou de nous appeler directement par téléphone (09.70.771.800). Vous serez rapidement pris en charge par un conseiller qui vous suivra tout au long de la réalisation de votre projet.

Finance Immo © - RCS 443 740 121 rcs nice -741G - Siège social : 8 rue Centrale 06300 Nice - © Copyright Finance Immo 2001-2015.
Tous droits réservés.
Accès thématique :   |  Crédit Immobilier | Crédit en ligne | Financement | Simulation de crédit | Demande de crédit | Taux de crédit | Assurance de crédit | Crédit à la consommation | Crédit personnel | Crédit voiture | Crédit travaux | Rachat de prêt | Rachat de Crédit | Rachat de crédit à la consommation | Surendettement | Placement / Epargne | Assurance vie | Plan du site | Mentions légales |
Partenariat :   |  Devenir partenaire | Le site des patenaires Finance Immo |
Recrutement :   |  Emplois Finance Immo | Pour votre référencement professionnel ou positionnement |

crédit

FinanceImmo est une société de courtage et de conseils en finance/credit. Intervenant régulièrement sur des demandes liées au crédit nous vous accompagnons dans tous vos besoins financiers.
Nous vous proposons crédit, renégociation de crédit, épargne et assurance crédit / credit.
Finance Immo © - RCS 443 740 121 rcs nice -741G - Siège social : 8 rue Centrale 06300 Nice - © Copyright Finance Immo 2001-2025.
Tous droits réservés.