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Vote des travaux en copropriété
  1. Introduction
  2. Les méthodes de vote des travaux
  3. Les travaux de copropriété votés à la majorité simple
  4. Les travaux de copropriété votés à la double majorité
  5. Les travaux de copropriété votés à la majorité absolue
  6. Les travaux de copropriété votés à l'unanimité
  7. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Lorsque des travaux doivent être effectués au sein des parties communes d'une copropriété, ils doivent faire l'objet d'un vote d'approbation de l'assemblée généraleLes votes lors de l'assemblée générale des copropriétaires du syndicat des copropriétaires.

Le type de vote dépend des travaux à réaliser.

Les méthodes de vote des travaux

Les méthodes de vote des travaux
  • La majorité absolue.
  • La double majorité.
  • La majorité simple.
  • L'unanimité.
Les travaux de copropriété votés à la majorité simple

Les travaux de copropriété votés à la majorité simple

    Ils sont précisés par l'article 24 de la loi du 10 Juillet 1965, et constituent:

  • Les travaux ayant pour objet l'entretient des parties communes.
  • Les travaux visant à maintenir le bon état de l'immeuble.
  • Les travaux permettant l'amélioration des conditions d'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sans concerner la structure de l'immeuble.
  • Les travaux d'accessibilité, financés par un ou plusieurs copropriétaires, effectués sur les parties communes.
Les travaux de copropriété votés à la double majorité

Les travaux de copropriété votés à la double majorité

    L'article 26 de la loi du 10 Juillet 1965 impose que les travaux de transformation, d'addition ou d'amélioration NON imposés par la loi soient votés à la double majorité.

  • Les travaux d'amélioration, d'addition ou de transformation non essentiels au maintien en bon état de l'immeuble.
  • Les travaux ayant pour objet d'augmenter le niveau de confort.
Les travaux de copropriété votés à la majorité absolue

Les travaux de copropriété votés à la majorité absolue

    C'est l'article 25 de la loi du 10 Juillet 1965 qui les énumère ; ils représentent les travaux de transformation, d'addition ou d'amélioration imposés par la Loi.

  • Les copropriétaires ne peuvent voter contre, mais votent les solutions d'exécution.
  • Ce sont en général des travaux à but d?économie d?énergie, d'amélioration de l'hygiène, d'intérêt collectif.
  • L'autorisation accordée à un copropriétaire d'effectuer des travaux sur les parties communes (percement d'un duplex, agrandissent d'une fenêtre…).
Les travaux de copropriété votés à l'unanimité

Les travaux de copropriété votés à l'unanimité

    Eux-aussi sont définis par la loi du 10 Juillet 1965, et concernent par exemple :

  • Les travaux ayant des conséquences sur les droits des copropriétaires.
  • Les travaux de surélévation.
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