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Vote en copropriété
  1. Introduction
  2. Principe de la majorité simple

  3. Exemple de vote à majorité simple pour une copropriété de 1000 millièmes
  4. Dans quels cas utilise-t-on le vote en copropriété à majorité simple
  5. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Parmi les 4 formes de vote par lesquels l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires est appelée à adopter ses décisions, la plus simple est, comme son nom l'indique, la majorité simple.

Les décisions votées à la majorité simple sont définies par la Loi au sein de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, et sont en générale celles relatives à la gestion de l'immeuble.

En savoir plus :
Consultez notre fiche sur la répartition des voix en copropriétéLe calcul du tantième d'une copropriété
Principe de la majorité simple

Principe de la majorité simple
  • Le plus grand nombre de voix l'emporte.
  • Sont prises en compte, les voix des copropriétaires présents ou de leurs mandataires.
  • Les absents ne sont pas pris en compte.
  • Ce type de suffrage est utilisées par défaut, c'est-à-dire quand la Loi n'en prévoit par d'autre.
<br/>Exemple de vote à majorité simple pour une copropriété de 1000 millièmes<br/>


Exemple de vote à majorité simple pour une copropriété de 1000 millièmes

    Il y a donc 1000 voix.

  • Admettons que 600 millièmes soient présents ou représentés, et 150 millièmes s'abstiennent.
  • 450 voix sont prises en compte, car 600 voix présentes ? 150 abstentions = 450 voix.
  • Il suffit donc de 226 voix pour remporter le scrutin, car la moitié de 450 voix fait 225. Avec seulement 226 voix, une résolution peut-être adoptée.
Dans quels cas utilise-t-on le vote en copropriété à majorité simple

Dans quels cas utilise-t-on le vote en copropriété à majorité simple

    Pour approuver toutes les décisions concernant la gestion courante de l'immeuble :

  • Vote du budget prévisionnel.
  • Approbation des comptes du syndic et vote du quitus (confiance).
  • Règles générales concernant le fonctionnement du conseil syndical.
  • Travaux d'entretien et de maintenance des parties communes.
  • Remplacement d'un équipement vétuste, quand il est fait par un équipement du même caractère. Par exemple : ascenseur, chauffage collectif…
  • Changement du règlement de copropriété suite à de nouvelles Lois, rendant l'actuel règlement obsolète.
  • Améliorations permettant un meilleur accès à des personnes handicapées.
  • Accorder l'autorisation à un copropriétaire de procéder à des travaux pour améliorer l'accès à des personnes handicapées à ses frais.
  • Accorder l'autorisation au syndic de saisir la justice.
  • Choix d'un distributeur de TNT par câble.
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