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Rémuneration du syndic d'immeuble

  1. Introduction
  2. Comment former un syndic d'immeubles
  3. Honoraires forfaitaires du syndic professionnel
  4. Honoraires spécifiques du syndic syndic d'immeubles professionnel
  5. Rémunération du syndic non professionnel
  6. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Le syndic d'immeubles est une personne physique, nommée par l'assemblée générale du syndicat des copropriétairesComment doit se dérouler une assemblée générale des copropriétaires. Pour être syndic, professionnel ou non, il faut répondre à certains critères.

Le syndic d'immeubles perçoit des honoraires ou des remboursements de frais, selon son statut.

Comment former un syndic d'immeubles

Comment former un syndic d'immeubles

    Professionnel ou non, le syndic, pour être capable d'exercer, doit répondre à tous les critères ci-dessous :

  • Fournir une garantie financière qui servira à rembourser les fonds de la copropriété en cas de faillite.
  • Avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Disposer d'un compte bancaire (ou postal) au nom de la copropriété. Notons que l'assemblée générale peut en décider autrement par simple vote.
  • Le syndic professionnel doit être titulaire d'une carte de professionnel de "gestion immobilière", dont il fait la demande à la préfecture.
  • Le syndic non professionnel ne peut pas être un(e) concubin(e) ou le partenaire pacsé d'un copropriétaire.
Honoraires forfaitaires du syndic professionnel

Honoraires forfaitaires du syndic professionnel

Honoraires spécifiques du syndic syndic d'immeubles professionnel

Honoraires spécifiques du syndic syndic d'immeubles professionnel

    Ils correspondent à des prestations non régulières, non prévues au budget, sont payés à la tâche, mais tout de même votés et définis par le syndicat des copropriétaires.

  • Frais éventuels de perception de charges impayées.
  • Frais de suivi des travaux, à partir du moment où ceux-ci ont été votés en assemblée générale.
  • Divers frais de bureautique.
Rémunération du syndic non professionnel

Rémunération du syndic non professionnel

  • Le syndic non professionnel n'est pas rémunéré.
  • Il perçoit des remboursements sur les frais relatifs à la tenue de ses obligations.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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