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Convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
  1. Introduction
  2. Nombres d'assemblées générales par an
  3. Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires par le syndic
  4. Convocation de l'assemblée générale par le conseil syndical
  5. Convocation de l'assemblée générale par les copropriétaires
  6. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Toutes les décisions relatives à la gestion des parties communes de la copropriété doivent se faire à la suite d'un vote de l'assemblée générale du syndicat des copropriétairesDéfinition et pouvoir du syndicat des copropriétaires.

C'est le syndic qui assure la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires, de sa propre initiative, à la demande du conseil syndical ou a celle des copropriétaires.

En savoir plus :
Consultez notre fiche sur comment convoquer une assemblée générale des copropriétairesComment convoquer l'assemblée générale d'une copropriété.
Nombres d'assemblées générales par an

Nombres d'assemblées générales par an
  • L'assemblée générale du syndicat des copropriétaires doit se réunir au moins une fois par an.
  • Elle se rassemble également chaque fois qu'elle est convoquée.
Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires par le syndic

Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires par le syndic
  • Le syndic de copropriété convoque les copropriétaires au minimum 21 jours avant la date de réunion prévue.
  • Il adresse sa demande soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par fax avec récépissé, soit par remise en mains propres avec reçu.
  • Notons que le règlement de copropriété peut exiger d'envoyer une convocation plus de 21 jours avant la date de la réunion.
Convocation de l'assemblée générale par le conseil syndical

Convocation de l'assemblée générale par le conseil syndical
  • Le conseil syndical demande au syndic de convoquer l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires.
  • Le président du conseil syndical peut convoquer l'assemblée générale de lui-même en cas d'absence de réponse du syndic 8 jours après sa demande.
Convocation de l'assemblée générale par les copropriétaires

Convocation de l'assemblée générale par les copropriétaires
  • Un quart des copropriétaires suffit pour demander au syndic de convoquer l'assemblée générale, même si ce quart ne représente qu'une seule personne.
  • Notons que le règlement de copropriété peut déterminer le nombre de voix nécessaires, qui peut être de moins d'un quart du total des voix (5% par exemple).
  • Les copropriétaires adressent au syndic une lettre recommandée avec avis de réception ou un pli d'huissier.
  • En cas d'inaction de la part du syndic, un seul copropriétaire peut saisir le Tribunal de Grande Instance.
  • Le TGI nommera alors un copropriétaire ou un mandataire de justice pour convoquer l'assemblée générale.
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