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syndicat des copropriétaires définition
  1. Introduction
  2. Responsabilité du syndicat des copropriétaires
  3. Responsabilité du syndicat de copropriétaires
  4. Décisions du syndicat des copropriétaires
  5. Qui exécute les directives du syndicat des copropriétaires
  6. Réunions du syndicat des copropriétaires
  7. Exemple de dommages causés par le syndicat à un copropriétaire
  8. Rapport syndicat de copropriétaire / syndic de copropriété
  9. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Tous les copropriétaires sont réunis au sein du Syndicat de copropriétaire. Au moyen d'un vote, ils ont alors un pouvoir de décision concernant les actes d'entretien de leur immeuble.

En savoir plus :
Consultez notre fiche sur l'organisation d'une assemblée générale de copropriétéLe déroulement et la conduite de l'assemblée générale de la copropriété.
Responsabilité du syndicat des copropriétaires

Responsabilité du syndicat des copropriétaires
  • Le syndicat des copropriétaires possède une personnalité juridique.
  • Il a des droits et obligations, et peut voir sa responsabilité engagée en cas de préjudices à autrui.
Responsabilité du syndicat de copropriétaires

Responsabilité du syndicat de copropriétaires

    Il est responsable :

  • Des conséquences de ses inactions à propos de l'entretient de la copropriété.
  • De dommages causés à des tiers, copropriétaires ou locataires.
  • Des conséquences des décisions qu'il prend en assemblée générale.
Décisions du syndicat des copropriétaires

Décisions du syndicat des copropriétaires

    Il prend, au moyen d'un vote, les décisions relatives :

  • Aux améliorations sur la copropriété.
  • A la conservation de l'immeuble.
  • A la défense des intérêts collectifs.
  • A la défense des intérêts des copropriétaires.
  • Aux actes d'acquisition ou de vente.
  • A l'administration des parties communes.
Qui exécute les directives du syndicat des copropriétaires

Qui exécute les directives du syndicat des copropriétaires
Réunions du syndicat des copropriétaires

Réunions du syndicat des copropriétaires
  • Le syndicat des copropriétaires doit se réunir au moins une fois par an.
  • Tous les copropriétaires sont convoqués.
  • Les décisions sont prises au moyen d'un vote.
Exemple de dommages causés par le syndicat à un copropriétaire

Exemple de dommages causés par le syndicat à un copropriétaire
  • Le syndicat retarde la réparation de parties communes, ayant pour conséquence l'impossibilité pour un des copropriétaires de louer son bien immobilier.
Rapport syndicat de copropriétaire / syndic de copropriété

Rapport syndicat de copropriétaire / syndic de copropriété
  • Le syndicat de copropriétaires demande au syndic d'exécuter ses décisions.
  • Le syndicat de copropriétaires peut engager la responsabilité du syndic si celui-ci a commis une faute dans l'exécution de ses directives.
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