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Syndic de copropriété définition
  1. Introduction
  2. Syndic de copropriété, définition et rôle
  3. Qui nomme le syndic de copropriété
  4. Cas du syndic provisoire
  5. Cas de l'administrateur provisoire
  6. Les deux types de syndic
  7. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Tous les logements en copropriété ont un syndic, qui se trouve être une personne physique, représentant légal du syndicat des copropriétairesLe syndicat des copropriétaires, définitions, pouvoirs et devoirs.

Il assure la gestion de l'immeuble et doit se plier aux directives de ce dernier.

Syndic de copropriété, définition et rôle

Syndic de copropriété, définition et rôle
  • Garantir le bon état de l'immeuble.
  • Faire exécuter les décisions de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires.
  • Faire respecter le règlement de copropriétéTout savoir sur le règlement intérieur d'une copropriété.
  • Établir le budget prévisionnel ainsi que le montant des charges de chaque copropriétaire.
  • Percevoir le montant des charges de la part des copropriétaires.
  • Tenir les archives de tous les documents relatifs à la vie de la copropriété (carnet d'entretient, factures…).
Qui nomme le syndic de copropriété

Qui nomme le syndic de copropriété
  • Le syndic est élu à la majorité des voix par l'assemblée générale des copropriétaires.
Cas du syndic provisoire

Cas du syndic provisoire
  • Au cas où il s'agit d'une copropriété neuve, le règlement de copropriété peut nommer un syndic provisoire. Il réunira la première assemblée générale qui désignera alors son syndic par majorité absolue.
Cas de l'administrateur provisoire

Cas de l'administrateur provisoire

    Tout copropriétaire peut demander au Président du Tribunal de Grande Instance de nommer un administrateur provisoire dans les cas suivant :

  • L'assemblée générale ne parvient pas à se mettre d'accord sur l'élection d'un syndic ou le renouvèlement de son mandat.
  • L'absence pure et simple de syndic.
  • Manquement du syndic à ses obligations (non paiement des prestataires, non-exécution des décisions de l'assemblée générales).
Les deux types de syndic

Les deux types de syndic

  • Syndic professionnel : personne physique agissant en son nom propre ou à travers une société.
  • Syndic NON professionnel : personne physique, peut se trouver être un copropriétaire ou son époux / épouse.
  • Le syndic professionnel est rémunéré, tandis que le non professionnel ne perçoit que des remboursements de frais.
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