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Déroulement d'une assemblée générale de copropriété

  1. Introduction
  2. Composition de l'assemblée générale des copropriétaires
  3. Le rôle du président
  4. Le rôle du syndic
  5. Le rôle des scrutateurs
  6. Le rôle des copropriétaires
  7. Si un copropriétaire ne peut assister au déroulement d'une assemblée générale
  8. Limite du mandataire
  9. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Lorsqu'une assemblée généraleQu'est-ce qui compose le syndicat des copropriétaires est convoquée par le syndic, chaque copropriétaire reçoit une convocation. Il n'est pas tenu d'y participer, et peut se faire remplacer.

Composition de l'assemblée générale des copropriétaires

Composition de l'assemblée générale des copropriétaires

  • Un président, élu à la majorité des voix.
  • Le syndicLe rôle du syndic de copropriété, qui tient le rôle de secrétaire.
  • Les copropriétaires ou leurs représentants.
  • Des scrutateurs peuvent également être nommés.
  • Les locataires ne sont pas admis, sauf s'ils sont réunis en une association, dans ce cas leur représentant assiste aux assemblées, mais ne vote pas.
Le rôle du président

Le rôle du président

  • Il entérine la feuille de présence.
  • Il signe le procès verbal de séance.
  • Il veille à la régularité des votes.
Note : le syndic ne peut pas être président.
Le rôle du syndic

Le rôle du syndic

  • Lors des assemblées générales, le syndic de copropriété remplit le procès verbal, et le signe conjointement avec le président de séance.
  • Il doit ensuite appliquer les décisions inscrites au procès verbal.
Le rôle des scrutateurs

Le rôle des scrutateurs

  • Ils ne sont pas obligatoires.
  • Ils veillent au bon déroulement des votes.
  • Ils participent au dépouillement du scrutin.
  • Ils signent le procès verbal.
  • Certains règlements de copropriété rendent leur nomination obligatoire.
Le rôle des copropriétaires

Le rôle des copropriétaires

  • Ils discutent des questions présentes à l'ordre du jour.
  • Ils votent les résolutions, selon les cas, à la majorité simple, la majorité absolue, la double majorité ou à l'unanimité.
Si un copropriétaire ne peut assister au déroulement d'une assemblée générale

Si un copropriétaire ne peut assister au déroulement d'une assemblée générale

    Il peut alors désigner un représentant, sous certaines conditions :

  • Le copropriétaire donne un mandat écrit à un tiers : le mandataire.
  • Le mandataire le représente et vote à sa place.
  • Le mandat peut dévoiler le vote ou laisser libre choix au mandataire.

    Qui PEUT être mandataire

  • Un autre copropriétaire.

    Qui ne peut PAS être mandataire

  • Le syndic de copropriété.
  • Un proche, conjoint, partenaire pacsé ou employés du syndic.
Limite du mandataire

Limite du mandataire

    Une même personne peut recevoir plusieurs mandats, avec les limites suivantes :

  • Soit un maximum de 3 mandats.
  • Soit plus de trois mandats, à condition qu'il ne dépasse pas 5 % du total des voix de la copropriété.
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