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Le règlement intérieur de copropriété
  1. Introduction
  2. Définition du règlement intérieur de copropriété
  3. Où se procurer le règlement de copropriété
  4. Le règlement de copropriété et les parties communes
  5. Le règlement de copropriété et les parties privatives
  6. Cas des parties communes avec droit privatif
  7. Cas particulier des travaux sur les parties privatives ayant un intérêt collectif
  8. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

La copropriété désigne un immeuble, ou un groupe d'immeuble, comportant plus de deux propriétaires, regroupant des parties privatives et des parties communes.

Afin de faciliter le bon usage des parties communes et le respect des parties privatives d'autrui, chacun doit se plier au règlement intérieur de copropriété.

En savoir plus :
Consultez notre fiche sur le fonctionnement d'une copropriétéComment fonctionne une copropriété.
Définition du règlement intérieur de copropriété

Définition du règlement intérieur de copropriété

Le règlement de copropriété s'impose aux occupants, ce qui signifie que les copropriétaires, tout comme les locataires, sont tenus de le respecter.

    Il définit :

  • Les règles de fonctionnement de la copropriété.
  • Les droits et obligation de chacun.
  • Les parties communes, les parties privatives, ainsi que leurs conditions d'utilisation.
  • Le montant des charges, leur mode de calcul et la répartition de leur paiement entre les différents copropriétaires.
Où se procurer le règlement de copropriété

Où se procurer le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété et les parties communes

Le règlement de copropriété et les parties communes
  • Il définit le fait que l'usage des parties communes appartient à tous les occupants.
  • Il indique de quelle manière les occupants, copropriétaires ou locataires, doivent agir pour respecter le droit de jouissance des autres utilisateurs.
Le règlement de copropriété et les parties privatives

Le règlement de copropriété et les parties privatives

  • Définit l'espace des parties privatives de chaque copropriétaire.
  • Définit là où s?arrête le droit du copropriétaire sur ses parties privatives, à savoir, ne pas porter atteinte aux parties communes ni au droit des autres copropriétaires.
Cas des parties communes avec droit privatif

Cas des parties communes avec droit privatif
  • Dans certain cas, les jardins et terrasses sont assujettis à un droit privatif, à l'attention d'un ou plusieurs copropriétaires.
  • Il ne s?agit pas d'un droit de propriété.
  • On ne peut pas construire sur une partie commune privative sans l'accord de l'assemblée générale.
Cas particulier des travaux sur les parties privatives ayant un intérêt collectif

Cas particulier des travaux sur les parties privatives ayant un intérêt collectif
  • Le copropriétaire doit accepter que des travaux ayant un intérêt collectif soient conduits au sein de ses parties privatives.
  • Les travaux ne doivent pas être durables.
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