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fonctionnement copropriété

  1. Introduction
  2. Parties privatives, parties communes
  3. Fonctionnement de la copropriété : le syndicat des copropriétaires
  4. Fonctionnement de la copropriété : le conseil syndical
  5. Acteur de la copropriété : le syndic
  6. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Un immeuble en copropriété se compose de parties privatives et de parties communes, ces dernières étant gérées par trois acteurs.

Au final cela-dit, ce sont les copropriétaires qui détiennent le pouvoir de décision.

Parties privatives, parties communes

Parties privatives, parties communes

  • Les parties privatives représentent le logement dans lequel le copropriétaire ou le locataire vit. Il inclut le balcon et la terrasse, mais exclut les garages et caves.
  • Les parties communes représentent les endroits de la copropriété utilisées par tous : les espaces verts, les parkings, les couloirs, les halls…
Fonctionnement de la copropriété : le syndicat des copropriétaires

Fonctionnement de la copropriété : le syndicat des copropriétaires

  • Il est composé de tous les copropriétaires de lot.
  • Il possède un pouvoir législatif au sens figuré du terme, c'est-à-dire qu'il prend les décisions relatives à la vie de la copropriété par vote.
  • Les votes se font, selon les sujets débattus, à la majorité absolue ou la majorité simple.
  • Il vote le budget prévisionnel, élit le syndic ainsi que le conseil syndical.
  • Il se réunit au moins une fois par an pour voter le budget prévisionnel.
Fonctionnement de la copropriété : le conseil syndical

Fonctionnement de la copropriété : le conseil syndical

  • Il est composé d'un président et de conseillers, tous doivent être copropriétaires de lot.
  • Il possède un pouvoir consultatif, et assiste le syndic dans l'exécution de ses tâches, y compris dans la préparation du budget prévisionnel.
  • Il est élu par l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires.
  • Il possède aussi un droit de contrôle de la gestion du syndic.
  • Ses membres ne sont pas rémunérés.
Acteur de la copropriété : le syndic

Acteur de la copropriété : le syndic

  • Il est obligatoirement une personne physique, mais peut exercer à travers une société.
  • Il possède un pouvoir exécutif, c'est-à-dire qu'il exécute les décisions de l'assemblée générales du syndicat des copropriétaires.
  • Il est rémunéré.
  • Sa gestion est approuvée par l'assemblée générale lors du vote du budget prévisionnel, une fois par an.
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