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obligation du syndic copropriété
  1. Introduction
  2. Les relations syndic / syndicat des copropriétaires
  3. Contrat de mandat du syndic
  4. Durée de mandat du syndic
  5. Cas où le mandat du syndic ne dure qu'un an
  6. Recours du syndicat des copropriétaires contre son syndic
  7. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Dans la vie d'un immeuble en copropriété, le syndic joue un rôle essentiel : celui d'exécutant pour le syndicat des copropriétairesEn quoi consiste le syndicat des copropriétaires.

Son contrat est voté par l'assemblée généraleLe déroulement de l'assemblée générale des copropriétaires et il doit lui rendre compte de la bonne exécution des ses décisions.

Les relations syndic / syndicat des copropriétaires

Les relations syndic / syndicat des copropriétaires
  • Le syndic est prestataire du syndicat des copropriétaires.
  • Au moins une fois par an, le syndic rend compte de sa gestion à l'assemblée générale.
  • Le syndic fait appliquer les décisions du syndicat des copropriétaires.
  • C'est l'assemblée générale qui désigne le syndic, à la majorité absolue.
  • C'est également l'assemblée générale qui approuve ou non son mandat, toujours à la majorité absolue.
Contrat de mandat du syndic

Contrat de mandat du syndic

    Le contrat qui lie le syndic aux copropriétaires est règlementé, et doit comporter entre autres :

  • La durée, ainsi que la date de début et de fin du mandat.
  • S'il s'agit d'un syndic professionnel, sa rémunération.
  • La description de sa mission.
Durée de mandat du syndic

Durée de mandat du syndic
  • Le mandat du syndic est de 3 ans renouvelables.
  • C'est l'assemblée générale qui votera le renouvellement à la majorité absolue.
Cas où le mandat du syndic ne dure qu'un an

Cas où le mandat du syndic ne dure qu'un an
  • Si le syndic lui-même a participé à la construction de l'immeuble, comme promoteur ou architecte.
  • Si une personne à laquelle il est lié a participée à la construction de l'immeuble. Ces personnes peuvent être son conjoint (non époux), partenaire pacsé, employé ou autre.
Recours du syndicat des copropriétaires contre son syndic

Recours du syndicat des copropriétaires contre son syndic

    S'ils désapprouvent les actions du syndic, ou s'ils constatent une faute dans l'exécution de ses devoirs, les copropriétaires peuvent :

  • Désapprouver les comptes du syndic.
  • Refuser de voter quitus (c'est-à-dire refuser de voter son approbation quant à la qualité de son travail).
  • Ne pas renouveler le mandat du syndic.
  • Mettre en demeure le syndic d'exécuter ses décisions.
  • Saisir le Tribunal de Grande Instance si le syndic n'a pas répondu à la mise en demeure dans les 8 jours après réception.
  • Le tribunal de Grande Instance nommera alors un administrateur provisoire.
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