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Courrier de convocation assemblée générale des copropriétaires
  1. Introduction
  2. Contenu du courrier de convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
  3. L'ordre du jour
  4. Les pièces justificatives et documents présents au courrier de convocation à l'assemblée générale
  5. Ajout d'une question à l'ordre du jour par un copropriétaire
  6. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

L'assemblée générale du syndicat des copropriétaires se réunie au moins une fois par an, ou bien lorsqu'elle est convoquée par le syndic.

Le syndicRôle et définition du syndic de copropriété envoi alors à chaque participant un courrier convocation à l'assemblée générale, dont le contenu est imposé par la Loi.

En savoir plus :
Consultez notre fiche sur la convocation de l'assemblée générale des copropriétairesConvocation de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires.
Contenu du courrier de convocation à l'assemblée générale des copropriétaires

Contenu du courrier de convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
  • Lieu, date et heure de la réunion.
  • Ordre du jour.
  • Modalité de consultation des pièces justifiant les charges.
  • Documents nécessaires au copropriétaire pour s'informer sur les décisions à prendre.
L'ordre du jour

L'ordre du jour
  • Il se compose de chacune des questions soumises à l'assemblée.
  • Les questions doivent être écrites sans équivoque.
  • Chaque demande sera votée séparément.
  • Notons que seules les requêtes à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Les pièces justificatives et documents présents au courrier de convocation à l'assemblée générale

Les pièces justificatives et documents présents au courrier de convocation à l'assemblée générale

    Ce sont des pièces en rapport avec l'ordre du jour, la liste des pièces possible est réglementée:

  • Documents ayant fait l'objet d'un vote de l'assemblée générale, comme le budget de l'exercice précédent par exemple.
  • Contrats et devis concernant des travaux à voter.
  • Projets de solutions à des questions présentes à l'ordre du jour.
  • En cas d'élection d'un nouveau syndic, le projet de contrat.
  • L'avis du conseil syndical, s'il a été consulté.
  • État des finances du syndicat de copropriété.
  • Proposition de budget, comparé à celui de l'exercice précédent.
Ajout d'une question à l'ordre du jour par un copropriétaire

Ajout d'une question à l'ordre du jour par un copropriétaire
  • Chaque copropriétaire a le droit de demander au syndic qu'il inscrive des questions à l'ordre du jour.
  • Il lui adresse sa demande par lettre recommandée avec avis de réception.
  • Le syndic a alors l'obligation de mettre ses demandes à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.
  • En cas de la réception tardive de la requête, le syndic portera les questions à l'ordre du jour suivant.
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