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Le conseil syndical d'une copropriété
  1. Introduction

  2. Pourquoi un conseil syndical
  3. Rôle du conseil syndical d'une copropriété
  4. Responsabilité du conseil syndical
  5. Composition du conseil syndical d'une copropriété
  6. Qui désigne les membres du conseil syndical

  7. Rémunération des membres
  8. Le mandat du conseil syndical de copropriété
  9. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Afin de rendre le système de copropriété le plus démocratique possible, en plus de l'assemblée du syndicat des copropriétairesFonctionnement de l'assemblée générale d'une copropriété, vient s'ajouter un conseil syndical, chargé d'assister le syndicQu'est-ce que le syndic dans une copropriété.

<br/>Pourquoi un conseil syndical <br/>


Pourquoi un conseil syndical

  • Le conseil syndical d'une copropriété assure la liaison entre le syndic et les copropriétaires en suivant le syndic de copropriété dans l'exécution de ses tâches.
Rôle du conseil syndical d'une copropriété

Rôle du conseil syndical d'une copropriété

Sa tâche consiste à contrôler et assister le syndic, il a un rôle purement consultatif.

    Il :

  • Contrôle l'administration de l'immeuble, et peut intervenir en cas de dégradation des parties communes.
  • Contrôle la comptabilité du syndic de copropriété.
  • Aide le syndic à prendre les décisions relatives à la gestion de la copropriété.
  • Établit le budget prévisionnel en collaboration avec le syndic.
  • Dresse l'ordre du jour des assemblées générales, toujours en collaboration avec le syndic de copropriété.
Responsabilité du conseil syndical

Responsabilité du conseil syndical

  • Il rend compte de son travail tous les ans à l'assemblée générale.
  • Chaque membre du conseil est responsable des négligences et fautes commises durant l'exécution de ses fonctions.
  • Le conseil ne doit pas abuser de son pouvoir de contrôle sur le syndic.
  • Le conseil syndical peut souscrire une assurance Responsabilité Civile, ce qui lui est même conseillé.
Composition du conseil syndical d'une copropriété

Composition du conseil syndical d'une copropriété
  • Il se compose d'un président et de conseillers.
  • Tous sont copropriétaires.
  • Leur nombre est fixé par le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.
  • Au cas où le conseil compte plus d'un quart de sièges vacant, il n'est plus considéré comme constitué, et de nouvelles élections doivent avoir lieu.
Qui désigne les membres du conseil syndical

Qui désigne les membres du conseil syndical

    Ils sont élus par l'assemblée générale à la majorité absolue.

<br/>Rémunération des membres<br/>


Rémunération des membres
  • Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés.
  • Les frais engendrés par l'exécution de leur mission sont inclus au budget de la copropriété.
Le mandat du conseil syndical de copropriété

Le mandat du conseil syndical de copropriété
  • Il ne peut pas dépasser trois ans.
  • Chaque membre peut démissionner à tout moment.
  • L'assemblée générale du syndicat des copropriétaires peut décider de révoquer un ou plusieurs membres.
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