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Les charges spéciales de copropriété
  1. Introduction

  2. Qui décide des charges spéciales
  3. Des charges spéciales pour quelles dépenses
  4. Répartition des charges spéciales
  5. Cas particuliers de répartition des charges spéciales : l'ascenseur
  6. Cas particuliers de répartition des charges spéciales : le chauffage
  7. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Parmi les charges inhérentes au bon fonctionnement d'une copropriété, on trouve les charges spéciales, qui ne figurent pas au budget provisionnel.

Elles sont repartaient entre les copropriétaires selon l'utilité qu'ils en ont, mais peuvent aussi répondre à des règles spécifiques.

En savoir plus :
Consultez notre fiche sur les charges de copropriétéDescription des charges de copropriété
<br/>Qui décide des charges spéciales <br/>


Qui décide des charges spéciales

  • Elles sont proposées par le syndicInformations et explications sur le syndic de copropriété après consultation du conseil syndical chaque fois que c'est nécessaire.
  • Puis, elles sont votées par assemblée générale, qui fixe également la date d'échéance.
  • Avant la date d'échéance, le syndic doit adresser une lettre à chaque copropriétaire pour demander le règlement.
Des charges spéciales pour quelles dépenses

Des charges spéciales pour quelles dépenses

    Les charges spéciales de copropriété s'appliquent aux parties communes, et concernent tout ce qui n'est pas travaux de maintenance, comme par exemple:

  • Installation d'un ascenseur.
  • Frais de fonctionnement d'un ascenseur.
  • Frais de chauffage collectif.
  • Réparation de vide-ordures.
  • Installation d'antenne de télévision…
Répartition des charges spéciales

Répartition des charges spéciales
  • C'est le critère de l'utilité potentielle qui s'applique : c'est-à-dire que chacun paye en fonction de l'utilité qu'il fera des travaux.
  • Le paiement n'est pas le même en fonction des lots.
Cas particuliers de répartition des charges spéciales : l'ascenseur

Cas particuliers de répartition des charges spéciales : l'ascenseur

    Les copropriétaires du rez-de-chaussée ne payent par les charges d'ascenseur, sauf si :

  • L'ascenseur dessert également les caves et parkings.
  • Même s'il n'est pas propriétaire d'un garage ni d'une cave.

Effectivement le simple fait que le copropriétaire puisse accéder à l'ascenseur de l'extérieur suffit à le rendre éligible aux charges.

Cas particuliers de répartition des charges spéciales : le chauffage

Cas particuliers de répartition des charges spéciales : le chauffage
  • Si son habitation n'est PAS raccordée au chauffage collectif, le copropriétaire ne paye pas les charges qui y sont liées.
  • Si son habitation est raccordée au chauffage collectif, le copropriétaire doit payer les charges qui y sont liées, et ce même s'il ne l'utilise pas.
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