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Vos crédits au meilleur taux

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Le carnet d'entretien d'une copropriété
  1. Introduction
  2. Que contient le carnet d'entretient
  3. Pouvoir de l'assemblée générale sur le carnet d'entretient
  4. Qui tient le carnet d'entretient à jour
  5. Comment consulter le carnet d'entretient
  6. Demander une copie du carnet d'entretient
  7. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Le carnet d'entretient de la copropriété indique l'état des travaux de maintenance, fait état des assurances et mentionne les contacts des différents prestataires qui en ont la charge.

Il est consultable par tous, copropriétaires, locataires, acheteurs ou locataires potentiels.

Que contient le carnet d'entretient

Que contient le carnet d'entretient

    Il doit y avoir un carnet par bâtiment, qui comprend :

  • L'adresse de l'immeuble en question afin de bien l'identifier.
  • L'identité du syndic de copropriété.Définition et fonctions d'un syndic de copropriété
  • Les détails des contrats des compagnies d'assurances qui couvrent l'immeuble, le montant des cotisations ainsi que leurs échéances.
  • Les dates et coûts de travaux d'entretient à venir.
  • Les dates auxquelles les gros travaux comme les ravalements de façades ou la réparation de la toiture ont été réalisés.
  • Les détails des contrats des entreprises ayant réalisées les gros travaux.
Pouvoir de l'assemblée générale sur le carnet d'entretient

Pouvoir de l'assemblée générale sur le carnet d'entretient
Qui tient le carnet d'entretient à jour

Qui tient le carnet d'entretient à jour

  • Le carnet d'entretient de l'immeuble en copropriété est mis à jour par le syndic.
Comment consulter le carnet d'entretient

Comment consulter le carnet d'entretient

    Par obligation, il doit être joint :

  • A toute promesse unilatérale de vente.
  • A tout acte de vente.
  • Tout candidat à l'achat d'un lot de copropriété.
  • Tout locataire potentiel.
Demander une copie du carnet d'entretient

Demander une copie du carnet d'entretient
  • Le syndic peut remettre une copie à tout copropriétaire qui le demande.
  • La remise de la copie se fait aux frais du copropriétaire.
  • La Loi ne fixe pas de montant pour une copie du carnet d'entretient.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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