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Vos crédits au meilleur taux
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Note :
Finance Immo est une entreprise 100 % privée qui n'appartient à aucun groupe de banques ou d'assurances.
Au sein d'une copropriété, toutes les décisions relatives aux parties communes sont votées par les copropriétaires, il existe plusieurs types de votes en fonction de l'importance de la question traitée.
Chaque copropriétaire possède un nombre de voix relatif à sa quote-part.
La quote-part du copropriétaire est exprimée en tantième de copropriété.
Cela dit, la plupart des copropriétés étant divisées en millièmes, les tantièmes sont alors exprimés en millièmes.
Le millième et le tantième sont donc synonymes en matière de copropriété, et représentent la quote-part du copropriétaire.
Un millième = 1 voix.
Calcul du tantième de copropriété
Les millièmes, ou tantièmes, sont déterminés par le règlement de copropriété, qui prend en compte :
La consistance du logement, c'est-à-dire les aménagements intérieurs, la qualité des matériaux et le degré de confort (ascenseur, balcon…).
La situation : l'éclairement, l'ensoleillement, le niveau de bruit (situé côté rue, côté jardin…), la vue.
La superficie : en générale, les dimensions externes.
Répartition des voix en fonction du tantième de copropriété
La copropriété peut contenir 1000, 10 000, ou 100 000 tantième ou plus.
Chaque copropriétaire jouit d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part sur les parties communes (quote-part qui peut également être exprimée en millième).
Cependant, il ne peut pas disposer de plus de la somme des voix des autres copropriétaires.
Exemple de répartition des voix en fonction du millième
Si une copropriété comporte 1000 millièmes :
Elle englobe 1000 voix.
Un copropriétaire qui possède 100 millièmes dispose de 10 % du total des voix, soit 100 voix.
Si un copropriétaire dispose de 600 millièmes, soit plus de la moitié des quotes-parts, son nombre de voix est ramené à 400 (la somme des autres voix), il possède donc 40 % du total.
Déroulement du vote en assemblée générale
Le vote doit permettre d'identifier les copropriétaires qui y ont participé et de compter les voix. Il peut se faire :
Par écrit.
A main levée.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Comment profiter des services de Finance Immo ?
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