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L'avant contrat immobilier
  1. Introduction
  2. État civil
  3. Descriptif de la propriété
  4. Cas du terrain en lotissement
  5. Descriptif de l'origine de la propriété
  6. Descriptif du prix
  7. Dépôt des versements d'acomptes
  8. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Un avant contrat immobilier concernant l'achat d'un terrain doit contenir certaines clauses, dont le but est de détailler le bien acheté et de clarifier les conditions de vente.

État civil

État civil

  • Les états civils du vendeur et de l'acheteur doivent y figurer (Nom prénom, date de naissance, lieu de naissance, situation).
Descriptif de la propriété

Descriptif de la propriété

    C'est-à-dire :

  • Une description précise du terrain.
  • Sa surface exacte (un bornage peut-être nécessaire pour la déterminer).
  • La présence de servitudes, qu'elles soient d'ordres privées ou publiques. Par exemple, une servitude de passage peut empêcher le propriétaire de jouir de la totalité du terrain, il doit donc en être informé.
  • Une mention stipulant que le terrain n'est pas hypothéqué. Il est conseillé à l'acheteur de s'en assurer avant la signature auprès du bureau des hypothèques, même si la présence de cette mention le couvre.
En savoir plus :
consultez notre fiche sur les démarches à entreprendreComment acheter un terrain avant d'acheter un terrain.
Cas du terrain en lotissement

Cas du terrain en lotissement

    Lorsque le terrain est situé en lotissement, l'avant contrat immobilier doit contenir :

  • La surface hors d'oeuvre nette constructible du lot concerné.
  • Une mention précisant que l'acheteur a reçu le cahier des charges ou l'arrêté de lotir, et qu'il s'engage à les respecter.
Descriptif de l'origine de la propriété

Descriptif de l'origine de la propriété

    Un avant contrat immobilier doit contenir des informations relatives au :

  • Nom du propriétaire préalable ainsi que la date de la vente lui ayant conférée ladite propriété.
  • Nom du cabinet de notaire ayant authentifié l'acte.
Descriptif du prix

Descriptif du prix

    Il doit y avoir :

  • Le prix du terrain même.
  • Les modalités de paiement, notamment si le règlement se fait via un ou plusieurs prêts.
  • Le montant des honoraires des négociateurs s'il y a lieu.
Dépôt des versements d'acomptes

Dépôt des versements d'acomptes
  • Les acomptes versés ne doivent pas être crédités sur le compte du vendeur, mais directement au notaire, qui lui-même ne les encaissera pas.
  • Tous les fonds payés à titre d'acompte ou de garantie sont déposés à la caisse des dépôts et consignations.
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