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Les biens recus en héritage au cours du mariage

  1. Introduction
  2. Exemple
  3. Généralités
  4. Cas où le couple achète un bien avec l'héritage de l'un d'entre eux
  5. Exemple
  6. Conclusion
  7. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Les biens reçus en héritage au cours d'un mariage ou d'une union civile sont la propriété de l'héritier, même dans le cadre de la communauté réduite aux acquêtsL'incidence des régimes matrimoniaux dans un patrimoine.

Exemple

Exemple

Marc et Sylvie sont mariés sous le régime de la communauté. Huit ans après leur mariage, les parents de Marc décèdent, lui léguant un compte en banque crédité de 4 000 €, plus une maison estimée à 150 000 €.

Généralités

Généralités

  • Normalement, le régime de la communauté réduite aux acquêts impose que tous les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux conjoints.
  • Cela dit, il s'agit là d'un héritage, et de fait ce que Marc achète avec les 4 000 € reçus lui appartient, la maison est également sa propriété.
  • S'il la vend pour acheter un appartement, cet appartement lui appartient en nom propre.
  • S'il loue cet appartement, le fruit de la location lui revient à 100%, et il doit en revanche assumer seul le paiement de la taxe foncière ainsi que de tous les impôts conséquents à cet investissement locatifTout ce que vous vouliez savoir sur l'investissement immobilier.
Cas où le couple achète un bien avec l'héritage de l'un d'entre eux

Cas où le couple achète un bien avec l'héritage de l'un d'entre eux

  • En reprenant notre exemple ci-dessus, supposons que Marc et Sylvie veulent investir le fruit de l'héritage de Marc.
  • Ils ont alors la possibilité de mettre une quote-part sur le bien qu'ils vont acquérir.
Exemple

Exemple

  • Suite à l'héritage de Marc, le couple décide d'acheter un bien immobilier pour le louer, le projet se montant à 200 000 €.
  • Ils vont financer leur investissement avec les 154 000 € de l'héritage de Marc, et emprunter les 46 000 € restant.
  • La part de Marc sera donc de 154 000 € + (46 000 € / 2) soit 177 000 €, ce qui représente 88.5 % de la valeur de l'investissement.
  • La part de Sylvie est de 46 000 € / 2, soit 11.5 %.
Conclusion

Conclusion

  • Admettons qu'ils louent leur investissement locatif 1 200 € par mois, théoriquement, 1 062 € devraient revenir à Marc, et 138 € à Sylvie.
  • Admettons qu'ils le revendent et en tirent 230 000 €, la part de Marc devrait être de 203 550 €, et celle de Sylvie de 26 450 €.
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