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Les biens possédés avant le mariage

  1. Introduction
  2. Toutes unions confondues
  3. Cas où les biens personnels sont mis à disposition du couple
  4. La quote-part
  5. Généralités
  6. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Dans le régime matrimonial le plus courrantLes régimes matrimoniaux et le patrimoine, les conjoints conservent la propriété des biens achetés avant le mariage.

Toutes unions confondues

Toutes unions confondues

  • Communauté réduite aux acquêts, séparation des biens ou Pacte Civile de Solidarité, tout ce que les époux possédaient avant leur union officielle leur appartient toujours en nom propre.
Note : tout bien mobilier ou immobilier acheté par une personne en union libre lui appartient pleinement.
Cas où les biens personnels sont mis à disposition du couple

Cas où les biens personnels sont mis à disposition du couple

    Prenons cet exemple : Sylvie avait déjà achetée son appartement avant de rencontrer Marc. Une fois marié sous le régime de la communauté, ils décident d'acheter leur résidence principale.

  • Afin de financer l'achat de leur nouvelle maison d'un montant de 200 000 €, Sylvie vend son appartement, et retire 120 000 € de la vente.
  • Ils décident de financer à eux deux les 80 000 € restant, et ont alors la possibilité de mettre une quote-part sur la maison.
La quote-part

La quote-part

  • Le calcul de la quote-part est libre, l'acte doit être rédigé par un notaire.
  • Dans l'exemple ci-dessus, le montant nécessaire pour acheter la maison est de 200 000 €, l'apportL'importance de l'apport personnel dans un crédit immobilier de 120 000 € de Sylvie représente donc 60 %.
  • Puis, ils vont tout les deux financer les 80 000 € restant, ce qui veut dire que chacun va apporter 40 000 € de plus.
  • L'apport de Sylvie représente 160 000 € sur 200 000 €, soit 80 %.
  • Conclusion : la quote-part de Sylvie représente 80 %, celle de Marc 20 %.
Généralités

Généralités

  • Dans l'exemple ci-dessus, s'ils sont mariés sous le régime de la séparation des biens, il peut être convenu entre les deux époux que Marc financera à lui seul les 80 000 € restant, il aura alors une quote-part sur la maison de 40 %.
  • Ce type de configuration peut se faire notamment avec une communauté réduite aux acquêts ou un PACS.
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