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Generalités sur l'accessibilité aux personnes handicapées
  1. Introduction
  2. Accessibilité de la douche des bâtiments neufs
  3. Accessibilité aux balcons, terrasses et loggias
  4. Logements en rez-de-chaussée, desservis par un ascenseur ou susceptibles de le devenir
  5. Logements comprenant plusieurs niveaux
  6. Escaliers intérieurs des logements sur plusieurs niveaux
  7. Généralités sur l'accessibilité des parties communes
  8. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Afin de faciliter l'utilisation des habitations par des personnes présentant des gênes de mobilité, les logements neufs doivent répondre à certaines règles.

Accessibilité de la douche des bâtiments neufs

Accessibilité de la douche des bâtiments neufs
  • Au moins une des salles de bain du logement doit permettre l'installation d'une douche accessible aux handicapés moteurs.
  • Les travaux d'installation doivent être « simples » à conduire.
Accessibilité aux balcons, terrasses et loggias

Accessibilité aux balcons, terrasses et loggias
  • Au moins un accès depuis une pièce de vie vers un balcon, une terrasse ou une loggia doit permettre à une personne en fauteuil roulant d'aller et venir confortablement.
Logements en rez-de-chaussée, desservis par un ascenseur ou susceptibles de le devenir

Logements en rez-de-chaussée, desservis par un ascenseur ou susceptibles de le devenir
  • Ils doivent présenter des caractéristiques de conception permettant à une personne handicapée d'utiliser l'habitation ou certaines parties.
  • La conception doit être telle que des aménagements simples pour une personne se déplaçant en fauteuil roulant doivent être réalisables.
Logements comprenant plusieurs niveaux

Logements comprenant plusieurs niveaux

    Si ledit logement se trouve au rez-de-chaussée, l'ensemble des pièces accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant doit inclure au moins :

  • Cuisine.
  • Séjour.
  • Chambre ou partie du séjour aménageable en chambre.
  • Cabinet d'aisances.
  • Salle de bain.
Escaliers intérieurs des logements sur plusieurs niveaux

Escaliers intérieurs des logements sur plusieurs niveaux
  • Ils doivent être reliés par un escalier adapté lorsque le logement se trouve au rez-de-chaussée.
En savoir plus :
consultez notre fiche sur l'accessibilité aux escaliersLa conception des escaliers à l'attention des personnes handicapées. des personnes handicapées.
Généralités sur l'accessibilité des parties communes

Généralités sur l'accessibilité des parties communes
  • Les immeubles d'habitation collective doivent inclure des notions d'accessibilité, de façon à ce que les personnes présentant des difficultés motrices, visuelles ou auditives, puissent jouir d'une utilsiation sans contrainte.
  • Notamment, les dispositifs de commande des portes, éclairages et ascenseurs doivent être facilement repérables et utilisables.
  • Il doit y avoir un cheminement adapté depuis les places de parking jusqu'aux portes d'entrée.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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